Mentions légales

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Propriétaires : Stéphan Mathieu.

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Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, les Grottes de Thouzon vous permettent de leur signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine. Pour signaler un contenu manifestement illicite, il vous suffit d’envoyer un mail à grottesdethouzon@wanadoo.fr, tout en précisant :
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Les Grottes de Thouzon vous rappellent que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

Directeurs de la publication : Stéphan Mathieu.